Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre RENOV BOIS (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits ou services proposés sur le site www.[tonnomdedomaine].fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

RENOV BOIS
Forme juridique : SARL
Siège social : 4h Bd Karl Marx, 42100 St Etienne
SIRET : [numéro] – TVA : FR42942659590
Tél. : 0767498420  – Email : renovbois42@gmail.com
Responsable : Valery Julien

3. Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle : la teinte réelle peut légèrement varier selon l’essence du bois, la préparation ou l’écran d’affichage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, RENOV BOIS informera le Client et proposera un produit équivalent ou le remboursement du montant versé.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
RENOV BOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché lors de la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités via le site www.[tonsite].fr, les ajoute au panier et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et engagement ferme du Client.
Une confirmation récapitulative est adressée par e-mail.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • PayPal

  • Shopify Payments

  • Virement bancaire (sur demande)

La transaction est sécurisée par les solutions de paiement Shopify Payments et PayPal.
RENOV BOIS n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. Livraison

Zones desservies :

France métropolitaine (autres destinations sur demande).

Délais indicatifs :

2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement (hors week-end et jours fériés).

Modes :

  • Retrait gratuit à l’atelier (Saint-Étienne / Loire)

  • Livraison locale (Loire, Rhône, Haute-Loire)

  • Livraison nationale via transporteur

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et la destination.
Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au Client.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : renovbois42@gmail.com.
Le produit devra être retourné non utilisé, complet et dans son emballage d’origine, à la charge du Client.

Exceptions :

Aucun retour ne sera accepté pour :

  • Produits ouverts ou partiellement utilisés (huiles, nettoyants, etc.)

  • Produits personnalisés ou mélangés sur demande

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 60 jours après réception du retour.

9. Retours et remboursements

Tout retour doit être préalablement signalé et validé par RENOV BOIS.
Les produits endommagés, incomplets ou salis par le Client ne seront pas repris.
En cas d’erreur de commande imputable à RENOV BOIS, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client devra informer RENOV BOIS par écrit de toute non-conformité constatée.

11. Responsabilité

RENOV BOIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage ou à la mauvaise application des produits.
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes figurant sur les fiches techniques Rubio Monocoat.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site RENOV BOIS (textes, images, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RENOV BOIS disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne (Loire).

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📞 0767498420
📧 renovbois42@gmail.com
📍 RENOV BOIS – 9 Rue du moulin Perrault, 42100 Saint-Étienne / Loire]